POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MENTIONS LÉGALES SITE WEB

PROTECTION DE DONNÉES Tamarit, S.A.

 

L’entreprise garantit aux utilisateurs de son site Web le plein respect des exigences de la loi organique relative à la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques ainsi que l’application des mesures de sauvegarde requises par la loi et règlements destinés à préserver le secret, la confidentialité et l’intégrité dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

 

Ces données à caractère personnel seront traitées sous la forme et selon les limitations et droits accordés par le règlement relatif à la protection des données à caractère personnel.

 

La collecte et le traitement des données à caractère personnel requis visent à fournir un service à l'utilisateur, tant administratif que commercial. Licéité : La base légale en matière de traitement des données est le consentement de l´utilisateur validé par l´acceptation de la Politique de confidentialité préalablement à l’envoi/la délivrance de ses données. Destinataires : aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf s’il en est expressément notifié ou si la loi l’exige. Tamarit, S.A. s’engage à préserver le secret, la confidentialité et à maintenir un devoir absolu de réserve concernant les données à caractère personnel dont elle dispose. Durée : Vos données seront conservées pendant la période minimum requise afin de répondre à la finalité pour laquelle elles ont été fournies et afin de s’acquitter des responsabilités pouvant dériver des données fournies ou de toute autre obligation légale. Droits : L’intéressé peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que les droits de portabilité de celles-ci. De même, l’intéressé peut à tout moment retirer son consentement sans que cela n’affecte la légalité du traitement et il a également la possibilité de s’adresser aux autorités de contrôle compétentes (AEPD, Agence espagnole de protection des données).

 

MENTIONS LÉGALES LSSI – CE

 

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), l’entité Tamarit, S.A. vous informe qu’elle est titulaire du site Web. Conformément aux exigences de l'article 10 de la loi en question, elle vous informe de ce qui suit :

 

Le titulaire du site Web est : Tamarit, S.A.

NIF : A08132029

Domicile social : Antigua Carretera N-340, Km 1172, 43008, Tarragone  

 

UTILISATEURS

 

L'accès et/ou utilisation de ce portail confère le statut d'UTILISATEUR, qui, de par cet accès et/utilisation, accepte de se conformer aux Conditions générales d'utilisation mentionnées ici-même. Les Conditions mentionnées seront applicables, indépendamment des Conditions générales de vente qui, le cas échéant, sont obligatoirement applicables.

 

               UTILISATION DU PORTAIL

Le site Web fournit de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après nommés « les contenus ») sur Internet appartenant à Tamarit, S.A. ou à ses donneurs de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut accéder. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement requis pour accéder à divers services ou contenus.

Pour cet enregistrement, l'UTILISATEUR devra fournir des informations véridiques et licites. Dans le cadre du registre, l'UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable et dont il devra faire un usage responsable et confidentiel. L’UTILISATEUR s'engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services que Tamarit, S.A. propose par le biais de son portail à titre énonciatif et non limitatif, et à ne pas les utiliser pour :

• effectuer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
• diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
• endommager les systèmes physiques et logiques de Tamarit, S.A., de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de provoquer le type de dommage mentionné auparavant ;
• tenter d'accéder et le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Tamarit, S.A. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et informations portant atteinte à la dignité de la personne, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant préjudice à la jeunesse ou à l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou ceux qu'elle ne juge pas aptes à être publiés. Dans tous les cas, Tamarit, S.A. ne sera pas tenue responsable des commentaires déposés par les utilisateurs par le biais de forums, chats ou tout autre outil de participation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tamarit, S.A. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que de tous les éléments inclus dans celui-ci (à titre indicatif : photos, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaison de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, logiciels d'ordinateur nécessaires à sa bonne marche, accès et usage, etc.).

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe du Code de propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris la modalité de mise à disposition d'une partie ou de l'intégralité des contenus de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique est strictement interdite sans avoir été préalablement autorisée par Tamarit, S.A. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Tamarit, S.A. Il pourra afficher les éléments du portail et également les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout support physique, à condition que cela soit uniquement et exclusivement à usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, modifier, fausser ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui se trouverait installé dans les pages du site web de Tamarit, S.A.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Tamarit, S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de tout type pouvant se produire, à titre indicatif : erreurs ou omissions des contenus, manque de disponibilité du portail ou propagation de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles pour les contenus, bien qu'ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires afin de les prévenir.

 

 

 

MODIFICATIONS

Tamarit, S.A. se réserve le droit d'effectuer, sans préavis, les modifications jugées opportunes sur son portail, pouvant ainsi modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services assurés via celui-ci ainsi que la forme sous laquelle ils sont présentés ou situés dans le portail.

LIENS

En cas de présence de liens ou de liens hypertexte dirigeant vers d'autres sites Internet, Tamarit, S.A. n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites Web et leurs contenus. En aucun cas, Tamarit, S.A. n'assumera une quelconque responsabilité concernant les contenus d'un lien appartenant à un site Web de tiers et ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériels ou information contenus dans ces liens hypertextes ou tout autre site Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation aux entités connectées.

DROIT D'EXCLUSION

Tamarit, S.A.se réserve le droit de refuser ou de retirer le droit d'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, en son nom propre ou celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne satisfont pas aux présentes Conditions générales d'utilisation.

GÉNÉRALITÉS

Tamarit, S.A. se réserve le droit d'engager des procédures civiles ou pénales considérées légales dans le cas d'une utilisation inadéquate de son site web et de ses contenus, ou d'un non-respect des conditions citées ci-dessus.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DÉLAI

Tamarit, S.A. pourra à tout moment modifier les conditions définies ci-dessus, en les publiant sous une forme identique à celle-ci.

Ces conditions seront valides pendant leur période de publication et jusqu'à ce qu'elles aient été modifiées par d'autres dûment publiées.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Tamarit, S.A. et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera placé sous la juridiction des tribunaux de la ville précédemment citée.